Politique de Remboursement et Droit de Rétractation
Chez Voléa, nous nous engageons à vous offrir une expérience d'achat satisfaisante. Conformément à la législation française et européenne en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation pour la plupart des produits achetés sur notre boutique en ligne.
1. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
- Délai de rétractation : Le délai de quatorze (14) jours commence à courir à compter de la réception du dernier article de votre commande par vous-même ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur).
- Notification : Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
À l'attention de Voléa (adresse e-mail ou postale à compléter par le client):
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*)/reçu le (*) :
- Nom du/des consommateur(s) :
- Adresse du/des consommateur(s) :
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
2. Conditions de Retour des Produits
Après avoir notifié votre décision de rétractation, vous devez nous retourner le(s) produit(s) sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.
- État des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (avec tous les accessoires, notices, emballages d'origine) et neufs, permettant leur recommercialisation. Les produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
- Frais de retour : Les frais directs de renvoi des produits sont à votre charge, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme à la commande.
- Adresse de retour : L'adresse de retour vous sera communiquée après votre notification de rétractation. Veuillez ne pas renvoyer les produits sans avoir reçu nos instructions.
- Preuve d'envoi : Nous vous recommandons de conserver une preuve de dépôt du colis de retour.
3. Modalités de Remboursement
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
- Délai de remboursement : Nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
- Moyen de remboursement : Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale (carte bancaire), sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
- Montant remboursé : Le remboursement inclura le prix des produits retournés et les frais de livraison initiaux (uniquement les frais de livraison standard).
4. Exceptions au Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
- De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
5. Produits Défectueux ou Non Conformes
Indépendamment du droit de rétractation, Voléa reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Si un produit reçu est défectueux ou ne correspond pas à votre commande, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais. Nous prendrons en charge les frais de retour et procéderons, selon votre choix et la faisabilité, à l'échange, à la réparation ou au remboursement du produit.
6. Contact
Pour toute question relative à notre politique de remboursement ou pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter :
- Par e-mail : [Adresse e-mail de Voléa à compléter]
- Par téléphone : [Numéro de téléphone de Voléa à compléter]
Nous nous efforçons de traiter toutes les demandes dans les meilleurs délais.