Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société Voléa (ci-après "le Vendeur") via son site internet [Adresse du site internet] (ci-après "le Site") auprès de tout consommateur (ci-après "le Client").
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par le Client.
1. Identification de l'entreprise
- Nom de l'entreprise : Voléa
- Adresse : [Adresse de l'entreprise]
- Adresse e-mail : [Email de l'entreprise]
- Téléphone : [Numéro de téléphone de l'entreprise]
- Numéro SIRET : [Numéro SIRET de l'entreprise]
- Hébergeur du site : [Nom de l'hébergeur]
- Adresse de l'hébergeur : [Adresse de l'hébergeur]
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de Clients désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, composition, etc.) et une ou plusieurs photographies. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien le Vendeur.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande et sont facturés en supplément. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
5. Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Valider le panier.
- S'identifier ou créer un compte client.
- Choisir le mode de livraison.
- Choisir le mode de paiement.
- Vérifier le récapitulatif de la commande et accepter les CGV.
- Confirmer la commande et procéder au paiement.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes CGV.
Le Vendeur confirmera la commande par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Client, récapitulant les produits commandés, le prix, les frais de livraison et les présentes CGV.
6. Modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.).
Les données de paiement sont cryptées et sécurisées. Le Vendeur n'a pas accès aux détails de paiement du Client.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans la zone géographique couverte par le Vendeur.
Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera le Client par e-mail.
En cas de non-respect du délai de livraison, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.
Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur jusqu'à la remise physique du produit au Client ou à un tiers désigné par lui. Il est recommandé au Client de vérifier l'état des produits livrés dès réception et de formuler toute réserve ou réclamation auprès du transporteur le cas échéant.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse suivante : [Email de l'entreprise]. Un formulaire de rétractation est également disponible et peut être utilisé.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations, à l'adresse suivante : [Adresse de l'entreprise], dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9. Garanties légales
Tous les produits vendés par Voléa bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Garantie légale de conformité : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Garantie des vices cachés : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Pour toute demande au titre de ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à [Email de l'entreprise].
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, tel que défini par la jurisprudence française.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, sons, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Voléa ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Voléa.
12. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales.
Le Vendeur s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et à ne pas divulguer leurs données personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution de la commande (par exemple, au transporteur).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à [Email de l'entreprise].
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.
13. Force majeure
L'exécution des obligations du Vendeur aux termes des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut gratuitement recourir au service de médiation [Nom du médiateur ou lien vers la plateforme de médiation si disponible].
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
15. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.